1er mai 2022
Par: Jean-Sébastien Malo, ing. f.
Le mandat d’évaluation forestière confié à un consultant en pratique privée constitue, à bien des égards, l’un des actes professionnels qui requièrent le plus de compétence et de responsabilité. À ce titre, il s’agit d’un acte exclusivement réservé à l’ingénieur forestier, lorsque réalisé en milieu forestier de même que lorsqu’il s’appuie sur des notions de foresterie au sens de la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c. I-10, art. 2).
Dans ce contexte, l’évaluation forestière devient une expertise reconnue par les instances et se doit d’être particulièrement rigoureuse. Bien que l’expert forestier exprime une opinion professionnelle, il aura à justifier ses résultats dans un rapport détaillé remis au client ou lors d’un témoignage à la cour. Son opinion sera basée sur des principes et des connaissances et fera appel à des notions complexes de mathématiques financières. Les mêmes techniques de base que celles utilisées par un évaluateur agréé seront utilisées dans ce type de mandat à l’exception que l’ingénieur forestier utilisera ses connaissances en sylviculture, en écologie, en opérations forestières ou en aménagement.
En somme, les techniques du coût, de la parité et du revenu seront déployées selon l’objectif particulier d’un mandat pour établir la valeur d’une superficie forestière. Il peut s’agir de boisés naturels, de plantations forestières, d’érablières ou de fonds forestiers dénudés. Les situations propres à chaque mandat demeurent variées selon le but premier de l’évaluation.
Ainsi, on fera appel à l’ingénieur forestier lors de transferts de titres de propriété, par exemple lors de transactions privées ou lors d’une succession d’un immeuble forestier. L’expertise de l’ingénieur forestier est alors requise principalement lorsque la valeur de la ressource ligneuse est en jeu. C’est le cas entre autres lorsque la vocation forestière est prédominante ou obligatoire comme pour un boisé en conservation, à usage forestier exclusif selon les lois municipales ou pour une érablière protégée au sens de la loi. Le mandat d’évaluation forestière aura une incidence capitale pour fins de taxation ou d’imposition de même que pour établir une garantie d’hypothèque.
D’autres situations particulières et plus sensibles impliquent de faire appel à un expert en évaluation forestière. C’est le cas lorsqu’une compensation ou une indemnisation doit être consentie pour une perte de superficie forestière. Les dossiers d’expropriation ou d’acquisition de servitudes impliquent souvent plusieurs propriétaires forestiers lors d’un même projet. Le mandat d’expertise confiée à l’ingénieur forestier pour compenser des droits compromis par un changement d’usage au profit d’un tiers autre que le propriétaire peut alors être établi selon des méthodes prédéterminées dans un guide de références rédigé en consensus par les représentants des parties impliquées. C’est le cas notamment pour les servitudes accordées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie, pour l’établissement de conduites de gaz ou relatives aux installations de prélèvement d’eau par les municipalités.
Évaluation de pertes forestières pour l'établissement d’une ligne à haute tension.
Photo RF Biotiques 2016.
Évaluation de pertes forestières pour établissement d’une installation de prélèvement d’eau. Photo RF Biotiques 2022.
Dans les causes de droit civil, il survient des situations litigieuses où l’expert doit établir la valeur de dommages sur le milieu forestier. Les coupes forestières illégales pratiquées par autrui sur la propriété de l’intimé demeurent assez fréquentes dans la jurisprudence. L’ingénieur forestier pourra établir la valeur de dommages aux arbres à vocation forestière (milieux boisés) ou aux arbres à vocation ornementale (milieux urbains ou périurbains). Dans certains cas, ces coupes illégales sont réalisées par le propriétaire lui-même qui contrevient aux lois municipales de sorte que l’évaluation forestière vise alors à établir une sanction pénale. Dans certains cas de litige, l’ingénieur forestier est appelé à témoigner de l’occupation forestière (pratiques sylvicoles, entaillage) d’un boisé pour rétablir un droit de propriété. L’ingénieur forestier est également habilité à évaluer les activités de voirie forestière. Ainsi, le mandat peut consister à établir les meilleures options d’aménagement d’un accès à une propriété forestière enclavée dont l’enjeu est en litige entre des propriétaires.
Coupe illégale. Photo RF Biotiques 2005.
Enfin, sur les terres du domaine de l’État, l’ingénieur forestier demeure le seul professionnel apte à évaluer les volumes forestiers à prélever lors de divers projets tels que des aménagements récréatifs (sentiers, sites de camping), des terrains sous bail de villégiature, des sites d’exploration minière, etc. Le but de l’évaluation forestière dans ces cas permettra de calculer les redevances forestières dues à l’État pour la récolte de bois sur son territoire.
Chez Ressources forestières biotiques, nos ingénieurs forestiers sont habilités et disposés à réaliser des mandats d’évaluation forestière.