La possession d’un boisé offre plusieurs avantages. En plus d’être une source de revenus d’appoint, le boisé constitue souvent un milieu où le propriétaire et sa famille y passent du bon temps. C’est un investissement familial d’autant plus profitable qu’il permet certains avantages fiscaux, dont le transfert intergénérationnel.
Les importantes hausses des valeurs foncières des dernières années auront donné raison à ceux qui ont acquis des lots boisés. Pour la plupart des investissements immobiliers, les propriétaires doivent s’attendre à payer de l’impôt sur la moitié du gain en capital réalisé entre l’acquisition et la vente de l’immeuble. Par exemple, si vous aviez acheté un terrain 60 000$ il y a 10 ans et que vous le revendiez aujourd’hui 100 000$, vous devriez payer de l’impôt sur 20 000$. Si votre taux d’imposition est élevé, vous pourriez devoir jusqu’à 25% de votre bénéfice à l’État !
L’investissement dans une propriété forestière d’au moins quatre hectares en superficie permet d’éviter cette perte fiscale. Pour avoir droit à cet avantage, on doit remplir certaines conditions :
La cession du bien immobilier doit être faite à son enfant ou son petit-enfant ;
On doit pouvoir démontrer qu’il y a eu des pratiques sylvicoles actives, régulières et continues sur la propriété forestière.
La démonstration du lien de parenté ne pose habituellement pas de problème. Toutefois, il peut s’avérer plus compliqué de retracer les preuves à l’effet qu’il y a eu des activités d’aménagement forestier sur le lot boisé. Au minimum, on doit avoir maintenu valide le statut de producteur forestier en renouvelant le plan d’aménagement forestier avant son échéance de dix (10) ans. Les travaux réalisés dans le cadre du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) étant toujours étroitement supervisés par un conseiller forestier, des preuves concrètes et détaillées (prescriptions sylvicoles, rapports d’exécutions) sont facilement retraçables.
Pour les travaux qui sont réalisés sans la supervision immédiate du conseiller forestier, par exemple quand un propriétaire fait son bois de chauffage personnel, nous suggérons de consigner soigneusement toute preuve d’exécution valable telles que photos des travaux, reçus de vente de bois, factures d’équipements ou de main d’œuvre, etc. Ces travaux non subventionnés pourraient aussi permettre d’obtenir des crédits d’impôt dans le cadre du programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus. Une supervision annuelle de ces travaux sylvicoles par le conseiller forestier permet de les consigner dans un rapport faisant suite à une « visite-conseil » donnant droit elle-même à un crédit de taxes foncières. Ce suivi professionnel constitue un excellent moyen de justifier une exploitation sylvicole active, régulière et continue de la propriété forestière dans le cadre d’un transfert intergénérationnel.
Par: Jean-Sébastien Malo, ingénieur forestier, Ressources Forestières Biotiques