1er août 2021
DEUXIÈME PARTIE: Bonnes pratiques et réglementation
Lors de l’implantation ou de l’exécution d’un projet en milieu naturel, il importe de s’assurer de la présence de milieux sensibles à préserver. En ce qui concerne les travaux en milieux forestiers, les bonnes pratiques sont bien documentées dans la littérature. Outre ces pratiques, il est important de prendre connaissance de la réglementation qui encadre ces activités au niveau provincial, des MRC et des municipalités. À noter que la réglementation municipale peut être plus restrictive que celle des niveaux supérieurs de gouvernement.
Voici d’abord quelques bonnes pratiques et grands principes reconnus à respecter afin de préserver ou, du moins, atténuer le plus possible les impacts des interventions en milieux humides et hydriques.
1) Traverse de cours d’eau : Le passage d’un cours d’eau à débit permanent ou intermittent nécessite la préparation ou l’installation d’une traverse de cours d’eau temporaire ou permanente. Le type de traverse sera différent selon la nature du cours d’eau, du sol, la période de l’année et la durée d’utilisation. Elle doit notamment avoir pour objectif de supporter la machinerie sans affaisser les rives et le lit du cours d’eau, permettre l’écoulement de l’eau et la libre circulation du poisson et limiter la sédimentation provoquée par l’érosion. Voici en exemple quelques éléments à retenir lors de l’installation d’une traverse de type ponceau standard:
Être située à l’endroit le plus étroit du cours d’eau;
Ne pas diminuer la largeur du cours d’eau de plus de 20%;
Utilisation de géotextile pour limiter la sédimentation;
Utiliser un ponceau d’une dimension équivalent à la largeur moyenne du cours d’eau à partir de la ligne des hautes eaux (LHE) en respectant une largeur minimale de 45 cm (18 po);
Faire réaliser un calcul de débit par votre ingénieur forestier afin de bien dimensionner les ponceaux lorsque la largeur du cours d’eau est difficilement mesurable;
Installation idéale en période d’étiage (faible débit);
Considérer la période de frai, lorsque situé dans l’habitat du poisson;
Considérer la présence d’espèces menacées ou vulnérables telle la tortue des bois.
2) Bande riveraine : Cette bande est d’une distance de 10 à 15 m de la ligne des hautes eaux et joue un rôle tampon contre la pollution de l’eau et l’érosion en plus d’accueillir une faune et une flore diversifiées.
Tout dépendant des municipalités, un prélèvement partiel peut être permis dans cette bande sans dommage important, car un couvert forestier suffisant est maintenu. Il faut toutefois éviter l’orniérage dans cette bande et il est préférable qu’il n’y ait pas de circulation de la machinerie lorsque le sol est sensible.
3) Milieu humide boisé: Afin de limiter l’orniérage et ne pas modifier le drainage, il est recommandé d’intervenir sur sol gelé ou en été en période d’étiage (niveau d’eau le plus bas) avec de la petite machinerie sur chenille, dépendamment du contenu en eau du milieu. Selon les nouveaux règlements provinciaux, est considérée comme une ornière, une entaille dans le sol minéral d’une profondeur de 20 cm sur 4 mètres de longueur.
Dans, les milieux à mauvais drainage, un prélèvement partiel de plus faible intensité est également conseillé afin de limiter une remontée de la nappe phréatique. Les arbres pompent beaucoup d’eau et un fort prélèvement peut donc créer une remontée trop importante de la nappe ce qui pourrait occasionner de la mortalité supplémentaire pour les espèces moins bien adaptées et des problèmes d’établissement de la régénération.
Réglementation
La refonte récente (31 décembre 2020) de la réglementation provinciale sur la gestion des milieux humides et hydriques aura également des impacts sur les autres paliers de gouvernement qui devront d’ici quelque temps s’ajuster à ce dernier. Les MRC doivent d’ailleurs déposer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) visant à intégrer la conservation de ces milieux à la planification de l’aménagement du territoire via la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques.
Voici donc un bref aperçu des récents changements provinciaux :
Sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) et en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), notons deux règlements importants : Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) ainsi que le règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).
Brièvement, les activités en milieu humide et hydrique sont classées selon leur niveau de risque sur l’environnement passant de négligeable à élevé. Certaines activités sont donc exemptées d’une demande d’autorisation, d’autres nécessitent une déclaration de conformité selon des normes établies (conditions de réalisation du RAMHHS) et finalement les activités à risque modéré et élevé nécessitent une autorisation du ministère ou un décret du gouvernement.
Voici quelques exemples tirés de la synthèse réalisée par la Fédération des producteurs forestiers du Québec. Pour les règlements complets, consulter les versions originales via http://legisquebec.gouv.qc.ca/ ou la Gazette officielle du Québec.
Ce tableau concernant l’admissibilité des activités d’aménagement forestier peut paraître peu contraignant, car il fut élaboré pour l’ensemble des régions du Québec qui n’ont pas toutes les mêmes réalités. De plus, parmi les différentes perturbations, l’aménagement forestier préserve la vocation des terres qui resteront des écosystèmes naturels comparativement à l’urbanisation ou l’expansion agricole occasionnant une perte nette de milieux naturels par exemple.
Si vous souhaitez réaliser des interventions forestières sur votre propriété et que vous avez un doute sur la présence d’un milieu humide boisé, n’hésitez pas à consulter votre ingénieur forestier qui a tous les outils pour bien vous diriger dans vos travaux d’aménagement.
Par: Julie Venne, ingénieure forestière
Liens des règlements
REAFIE: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2017.1%20/